Vous êtes une association ? Votre statut juridique nécessite une évolution ?
POURQUOI ADOPTER UN AUTRE STATUT JURIDIQUE ?
Les bénévoles du Conseil d'administration souhaitent impliquer davantage les salariés
L'association a déployé une forte activité économique mais a besoin de fonds propres pour poursuivre son développement
LES ATOUTS DE LA TRANSFORMATION D'ASSOCIATION EN SOCIETE COOPERATIVE
L'esprit associatif est maintenu au travers du principe des réserves impartageables et de la gestion démocratique
Possibilité de faire cohabiter l'association originelle (valeurs) et la société coopérative (activité économique)
A l'égal des associations, les SCOP et SCIC peuvent recevoir des subventions étatiques, des collectivités territoriales, des dons, des legs
De par le statut SCOP, le salarié qui devient dirigeant garde la totalité de son statut de salarié
Le mouvement coopératif finance les besoins en fonds propres de la nouvelle société
La transformation est juridiquement très simple : un protocole d'accord et un procès-verbal d'AGE.